LEGISLATION DES CENTRES CULTURELS

Décret relatif aux Centres culturels du 21 novembre 2013

Publié le 29 janvier 2014 au Moniteur belge

Réforme du décret sur les Centres culturels

Matinée d'information présentée par Luc Carton le 26 juin 2013 au Théâtre de Namur.
(transcription et mise en écriture : Célia Dehon, Direction des Centres culturels)


Présentation du décret des Centres culturels

Pascal Dupont

Analyse comparative des décrets de 1992 et 2013

Sophie Lévêque


L'action fédérative et le nouveau décret relatif aux centres culturels

Les Centres culturels ont cent ans, état des lieux, enjeux et perspectives

Gilles Doutrelepont (Etat de la question, Mars 2013)


LE PACTE CULTUREL

Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques

ici

Décret du 28 janvier 1974

ici


Le pacte culturel

Stéphane VANOMMESLAEGHE (Etat de la question, 2011)

Le pacte culturel.

Brochure, 2013